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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE L'AIN
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C.J. BONNET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.J. BONNET
CONSEIL GENERAL DE L'AIN

Numéro de dépôt :
94542756
Date de dépôt :
25/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/10/2024

Présentation de la marque C.J. BONNET

Déposée le 25 octobre 1994 par CONSEIL GENERAL DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.J. BONNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE L'AIN domicilié(e) Hôtel du Département, 45 avenue Alsace-Lorraine - 01000 - BOURG EN BRESSE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque C.J. BONNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C.J. BONNET est expirée depuis le 25 octobre 2024.

CONSEIL GENERAL DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : SOIERIES BOISSON FRERES , PERNET-VELOURS , LIBERTE COMMERCIALE


CONSEIL GENERAL DE L'AIN - Hôtel du Département, 45 avenue Alsace-Lorraine - 01000 - BOURG EN BRESSE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-14

Inscription le 20 octobre 2004 - Changement d'adresse n°401664 - Publication au BOPI 2004-10-20

Inscription le 20 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°401665 - Publication au BOPI 2004-10-20

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274478 - Publication au BOPI 2004-10-25

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2014 n°2573958 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-16

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Foulards, carrés

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.